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Découvrez la documentations concernant les textes de lois et décrets aux métiers de la sécurité privée.

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Code de déontologie

Ce code  de déontologie prend place dans la partie réglementaire du livre VI du code de la sécurité intérieure. A ce titre, il s’impose à l’ensemble des entreprises, dirigeants et salariés de la sécurité privée et donne à des contrôles et des sanctions disciplinaires, le cas échéant, par le CNAPS.

Rapport annuel d’activité du CNAPS 

L’année 2022 a constitué un tournant dans l’histoire du Conseil national des activités privées de sécurité. Comme vous pourrez le découvrir tout au long des différents chapitres de ce rapport annuel, l’ordonnance n°2022-448 du 30 mars 2022 a remanié non seulement l’organisation de l’établissement mais aussi – pourrait-on dire plus largement sa philosophie. David CLAVIÈRE  Préfet, Directeur du CNAPS.

rapport-cnaps-2022

Convention collective

Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Textes généraux

Livre VI du Code de la sécurité intérieure
Livre VI du Code de la sécurité intérieure
Loi n°2021-646 du 25 mai 2021
Loi n°2003-239 du 18 mars 2003
Loi n°95-73 du 21 janvier 1995
Loi n°83-629 du 12 juillet 1983

Conseil national des activités privées de sécurité

Titre III du Livre VI du Code de la sécurité intérieure
Loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018
Loi n°2011-267 du 14 mars 2011
Titre III du Livre VI du Code de la sécurité intérieure
Décret n°2016-515 du 26 avril 2016
Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011
Arrêté du 20 avril 2017
Arrêté du 11 octobre 2016
Arrêté du 19 mars 2015
Rapport annuel d’activité 2020

Aptitude et formation

Article L612-1 et suivants
Article L617-7 et suivants
Titre II Bis du Livre VI du Code de la sécurité intérieure
Article R612-1 et suivants
Titre II Bis du Livre VI du Code de la sécurité intérieure
Décret n°2018-1270 du 26 décembre 2018
Décret n°2016-515 du 26 avril 2016
Décret n° 2015-648 du 10 juin 2015
Décret n°2009-214 du 23 février 2009
Décret n°2009-137 du 9 février 2009
Décret n°2007-1181 du 3 août 2007
Arrêté du 6 octobre 2020
Arrêté du 15 juin 2020
Arrêté du 18 juillet 2019
Arrêté du 11 juillet 2017
Arrêté du 11 juillet 2017
Arrêté du 27 juin 2017
Arrêté du 27 février 2017
Arrêté du 27 février 2017
Arrêté du 1er juillet 2016
Arrêté du 7 janvier 2015
Arrêté du 10 juillet 2012
Arrêté du 10 décembre 2010
Arrêté du 3 août 2007

Armement des agents de sécurité privée

Article L613-5
Article L613-7 et suivants
Loi n°2017-258 du 28 février 2017
Article R613-3 et suivants
Décret n°2017-1844 du 29 décembre 2017
Arrêté du 15 novembre 2019
Arrêté du 28 septembre 2018

Services internes de sécurité des entreprises

Article L611-1
Article L612-1
Article L612-25
Article L614-1 et suivants
Article L617-9 et suivants
Article L617-13
Loi n°2021-646 du 25 mai 2021
Article R612-7
Article R613-1 et suivants
Article R613-6 et suivants
Article R613-16-1
Article R613-23-1 et suivants
Article R614-1 et suivants
Avis n°40001 du 11 juin 2018

Protection de l’intégrité physique des personnes

Article L613-12
Article R613-88 et suivants
Article R617-5
Arrêté du 20 mai 2020
Arrêté du 6 juillet 2017

Sécurité incendie

Article L141-1 et suivants
Article D141-1 et suivants
Arrêté du 30 décembre 2011
Arrêté du 2 mai 2005
Arrêté du 18 mai 1998
Arrêté du 25 juin 1980
Circulaire du 12 août 2015

Surveillance humaine, gardiennage et sécurité mobile

Article L612-1 et suivants
Article L617-7 et suivants
Titre II Bis du Livre VI du Code de la sécurité intérieure
Article R612-1 et suivants
Titre II Bis du Livre VI du Code de la sécurité intérieure
Décret n°2018-1270 du 26 décembre 2018
Décret n°2016-515 du 26 avril 2016
Décret n° 2015-648 du 10 juin 2015
Décret n°2009-214 du 23 février 2009
Décret n°2009-137 du 9 février 2009
Décret n°2007-1181 du 3 août 2007
Arrêté du 6 octobre 2020
Arrêté du 15 juin 2020
Arrêté du 18 juillet 2019
Arrêté du 11 juillet 2017
Arrêté du 11 juillet 2017
Arrêté du 27 juin 2017
Arrêté du 27 février 2017
Arrêté du 27 février 2017
Arrêté du 1er juillet 2016
Arrêté du 7 janvier 2015
Arrêté du 10 juillet 2012
Arrêté du 10 décembre 2010
Arrêté du 3 août 2007

Agents cynophiles

Article L613-7 et suivants
Article R631-32
Arrêté du 20 mai 2020
Arrêté du 27 juin 2017
Arrêté du 7 décembre 2016
Arrêté du 17 décembre 2013
Arrêté du 1er juin 2013
Arrêté du 12 mars 2010
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