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Découvrez la documentations concernant les textes de lois et décrets aux métiers de la sécurité privée.
Code de déontologie
Ce code de déontologie prend place dans la partie réglementaire du livre VI du code de la sécurité intérieure. A ce titre, il s’impose à l’ensemble des entreprises, dirigeants et salariés de la sécurité privée et donne à des contrôles et des sanctions disciplinaires, le cas échéant, par le CNAPS.
Rapport annuel d’activité du CNAPS
L’année 2022 a constitué un tournant dans l’histoire du Conseil national des activités privées de sécurité. Comme vous pourrez le découvrir tout au long des différents chapitres de ce rapport annuel, l’ordonnance n°2022-448 du 30 mars 2022 a remanié non seulement l’organisation de l’établissement mais aussi – pourrait-on dire plus largement sa philosophie. David CLAVIÈRE Préfet, Directeur du CNAPS.
Convention collective
Textes généraux
Conseil national des activités privées de sécurité
Aptitude et formation
Armement des agents de sécurité privée
Services internes de sécurité des entreprises
Protection de l’intégrité physique des personnes
Sécurité incendie
Surveillance humaine, gardiennage et sécurité mobile
Agents cynophiles
Autorisation administrative d’exercer
N° AUT-057-2120-03-05-20210776672
Assurance Hiscox N° HSXIN320019313M
N° AUT-057-2120-03-05-20210776672
Assurance Hiscox N° HSXIN320019313M